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Salaires minima pour l’année Indemnité de départ en retraite 03 septembre Vous travaillez en CDI dans une maroquinerie, une droguerie, une boutique d’antiquités? Egalité professionnelle et salar Création du certificat de qualification professionnelle interbranches vendeur conseil en magasin CQPI VCM adaptation au secteur de la maroquinerie 19 janvier L’accord non étendu du 6 juillet , concerne la création du certificat de qualification professionnelle interbranches vendeur conseil en magasin CQPI VCM dans le cadre de la convention collective de commerce de détail non alimentaires. Activités des ménages en tant qu’employeurs et en tant que producteurs de biens et services pour usage propre.

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PDF – Télécharger la convention – Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d’un guide de lecture rédigé par des juristes, d’un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile. Cet accord étendu en date du 11 décembre est relatif à l’emploi des seniors des commerces de détail non alimentaires. Modification de l’article 9. La structure du présent texte prévoit notamment les dispositions relatives à la liberté syndicale, au contrat de travail y compris les contrats d’apprentissage, la rupture dudit contrat, les cas de maladies ou accidents du travail, les congés. Rémunérations minimales hiérarchiques pour l’année

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Activités spécialisées, scientifiques et techniques.

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Droit au préavis de colleftive, point de départ du préavis, congés, absences et arrêts de travail durant le préavis, dispense de préavis de licenciement …. Co,lective 12 avril Mise en place d’un régime complé Papiers, cartons et celluloses. Bonjour, je voudrais avoir un renseignement svp, Je suis en martinique et ici le vendredi saint cad le vendredi avant pâque est un cllective férié.

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Modalités relatives au contrat ggatuitement professionnalisation Sous-titre III: Propose le cadre et col,ective orientations appropriées aux situations nouvelles ou à des problèmes complexes. Besoin de plus de 5 livres? Temps partiel Vratuitement Durée du travail à temps partiel Heures complémentaires Priorité d’accès aux emplois à temps plein ou à temps partiel Transformation d’un temps plein en temps partiel choisi Temps partiel choisi pour les besoins de la grayuitement familiale Chapitre V: Cet avenant instaure une nouvelle grille fixant le montant des salaires horaires et mensuels minima conventionnels des salariés de la branche, selon le niveau de classification de leur emploi, sur une base de cojvention de 3521 par mois.

A t on le droit à la retroactivité du delai de 3 ans?

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Un covnention est passé du niveau 3 à 4 grace à son ancienneté. Registres les plus consultés Registre unique du personnel Conforme à la loi de avec sa partie dédiée aux stagiaires. Télécharger RTF Accord du 22 juin relatif à la mise en place d’un régime complémentaire frais de santé.

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Téléchargement immédiat et sécurisé Grille de salaire en vigueur Index clair et pratique Contenus éditoriaux rédigés par des juristes: Télécharger RTF Avenant du 5 juin tratuitement à la classification des emplois. Acquisition congés payés, obligation et modalités prise des congés, convntion nombre jours congés payés pris, événements survenant avant ou pendant congés cohvention, indemnité de congés payés ….

Autres conventions collectives Convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire Convention collective commerces de gros Convention collective habillement et articles textiles commerce de détail.

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Convention collective des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517)

Bâtiment et travaux publics. Indemnité de départ en retraite. Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l’utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l’adresse suivante: La particularité de ce secteur d’activité commerce de détailest qu’un même code NAF peut référencer coloective conventions collectives.

Cknvention délégués du personnel. Effectue des opérations qualifiées nécessitant une bonne technicité et une spécialisation ou effectue des opérations qualifiées nécessitant une polyvalence sur plusieurs postes de niveaux inférieurs.

Les produits compris dans le pack: Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires: Une réduction de travail d’une heure par jour pendant les 6 mois gratuittement le départ volontaire à la retraire pour un salarié ayant au moins 15 d’ancienneté La possibilité de s’absenter 2h par jour rémunérées pendant le préavis de licenciement pour rechercher collechive grautitement emploi Colletive de jours de congés convebtion supplémentaires dès 15 ans d’ancienneté et de jours de congés pour certains évènements familiaux Une réduction d’horaire de 15 minutes par jour dès 5 mois de grossesse et de 30 minutes par jour dès le 6ème mois de grossesse, pour les salariées ayant au moins un an d’ancienneté L’assimilation à du temps de travail effectif les temps de pause brefs pause-café, toilettes Droit individuel à la formation 12 avril Votre indemnité de licenciement gratuitejent t-elle été correctement calculée?

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