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Licence: Usage Personnel Seulement
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Ministère de l’Intérieur Version: Ce document de deux pages peut être téléchargé directement ici puis imprimé. Un de mes proches est décédé. École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé. Afficher le thème Étranger. Comment sont imposées les assurances-vie en cas de décès du bénéficiaire? Toutefois, il y a dispense de dépôt dans certains cas voir aussi les formulaires numéros -A et S.

Si vous acceptez la succession, le dépôt d’une déclaration est obligatoire.

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Cerfa 12321 Déclaration de succession (contrat assurance vie)

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Déclaration de succession (contrat d’assurance-vie) |

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